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Yamina62 / ID 130052

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Réponse posté sur Experatoo

Propriété de bases de données sous Access

Bonsoir,
Mille mercis pour la réponse.
L'employeur ne m'a pas fourni cet instrument de travail, je l'ai installé à mes frais. Access n'a pas été fourni avec l'Office contrairement à word, excel, publisher, etc...
Je ne compte pas leur laisser les bases. J'ai proposé de les exporter vers excel pour que les données soient exploitables par mon remplaçant et cela ne plait pas à mon employeur qui en revendique la propriété.
Etes vous au moins d'accord avec moi, sur le principe que les données leur appartiennent mais que l'architecture, la création de la structure m'appartient de par l'effort et le temps que j'y ai fourni à leur produire tout d'un simple clic ?
Cordialement
Yamina

05/10/2013

Propriété de bases de données sous Access

Bonjour,

Pour automatiser mes tâches au travail, j'ai créé des bases de données sous Access pour gérer la comptabilité, l'administration, les inventaires, etc...

Durant mon contrat, mon employeur a mis à ma disposition des documents sous excel que j'ai utilisé, en parallèle.

Démissionnant de mon poste, mon employeur exige que je laisse toutes les bases de données avant de partir.

Je précise que ces bases de données n'ont pas été partagées en réseau avec mes collègues, aucun d'eux n'utilisant Access.

J'ai exporté toutes les données sur excel pour les passations.

Puis-je revendiquer la propriété intellectuelle d'un travail que j'ai créé, développé et que je me refuse à laisser derrière moi ?

Merci de vos réponses.

04/10/2013

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