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Ahmed1967 / ID 126608

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

05/08/2013

Notre actionnaire (sarl) est absorbé

Notre principal associé est une sarl de droit étranger (italien) est absorbé par une autre société italienne. Dans nos statuts figure toujours l associé absorbé qui n existe plus juridiquement. Comment faire pour remédier à cette situation ? Quelle est la procédure juridique pour refaire nos statuts avec le nouveau associé ?
Je compte sur vous, merci d avance.
Ahmed Jawad

20/07/2013

TVA sur terrain viabilisé

Bonjour,

J ai un client personne morale qui a acheté un terrain de 2 hectares qui l à fait viabiliser par le recour à des prestataires spécialisés puis il l a divisé en plusieurs parcelles viabilisées qui veut vendre à des particuliers ou à des promoteurs immobiliers pour construction.
Ma question est la suivante:
Au moment de la vente des lots de Terrains, est ce que le terrain sera passible de la TVA. Si non quel est le traitement comptable à faire. Merci d avance.
Jawad.

11/07/2013

TVA sur livraison à soi-même

Bonjour
Vous êtes vraiment gentil.

À bien tôt.

20/06/2013

TVA sur livraison à soi-même

Bonjour

Mes charges de l exercice déjà clôturé ont été grevées des charges de personnel et parts patronales non passées dans les immobilisations en cours, est ce que je peux redresser en exercice n+1. Si oui, qu'elle serait l écriture comptable.

Merci infiniment.

20/06/2013

TVA sur livraison à soi-même

Merci de votre réponse,
C est ce que j ai fait pour les immobilisations (coût des constructions), mais pour les coûts relatifs au personnel qui a contribué à la construction (fait partie de notre personnel), je n ai pas transféré aux immobilisations en cours,
1) devai-je le faire ?
2) quel est l incidence fiscal sans ce cas?
Encore merci de votre réactivité.

19/06/2013

TVA sur livraison à soi-même

Bonjour

Des questions sur la livraison à soi-même sont souvent posées sur nos forums mais mon cas aujourd'hui et spéciale, c'est que l'opération a duré plus de 12 mois c'est-à-dire qu'elle a été inscrite ce deux sur deux exercices (opération de construction pour soi même).
ma question est la suivante: quel est le traitement comptable qu'il faut faire à la fin de chaque exercice et quel est le fait générateur pour l opération de TVA.
merci d'avance de vos réponses.
Jawad

19/06/2013

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