Vente de lots sur un terrain constructible / Urbanisme & construction

Publié le 12/11/2007 Vu 1073 fois 0 Par rulanais29_old

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le 12/11/2007 à 18:50

je suis propriétaire d'un terrain de 5.000 m2 récemment passé en zone constructible. je souhaite diviser celui ci en 3 lots de surperficie égale afin d'utiliser personnellement un et vendre les 2 autres lots à des particuliers.
quels sont les impératifs préalables à ces ventes ? merci pour vos réponses !

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