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rulanais29_old / ID 6006

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Réponse posté sur Experatoo

Vente de lots sur un terrain constructible

je suis propriétaire d'un terrain de 5.000 m2 récemment passé en zone constructible. je souhaite diviser celui ci en 3 lots de surperficie égale afin d'utiliser personnellement un et vendre les 2 autres lots à des particuliers.
quels sont les impératifs préalables à ces ventes ? merci pour vos réponses !

12/11/2007

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