Bonjour,
J'habite dans une copropriété qui n'est pas équipée en gaz, elle est uniquement électrique. Un voisin (locataire) s'équipe d'une bouteille de gaz pour sa plaque de cuisson. En a-t-il le droit , du fait que la copropriété a été construite uniquement à usage électrique.
Merci.
Dernière modification : 04/10/2009
Bonjour,
Dans un premier temps, vérifiez le réglement de copropriété afin de savoir si une telle interdiction existe. Qu'en est-il donc ?
bonjour tisuisse, non aucune référence au gaz mais il est stipulé dans le règlement au chapitre "sécurité" < il ne pourra être introduit et conservé dans les locaux privatifs des matières dangereuses etc....et aussi ni dans le cahier des charges ,ni dans la destination de l'immeuble, mais peut-être existe-il une loi préfectorale ou municipale? merci si vous avez réponse
A l'exception des IGH (Immeubles de Grande Hauteur) pour lesquels des textes existent peut-être, à mon humble avis, ce qui n'et pas interdit est autorisé.
Vous trouverez des réponses à votre mairie, au service de l'urbanisme. Interrogez aussi votre syndic de copropriété ou, à défaut, votre président du conseil syndical.
merci pour votre conseil,je pense que la mairie ,son service de l'urbanisme pourra apporter une réponse, nous allons les contacter. à bientôt