Bonjour,
Pour la maison dont je suis le propriétaire, je suis obligé de faire des travaux de raccordement au réseau d'assainissement communal.
Pour cela, je suis amené à faire creuser une tranchée sur un terrain qui ne m'appartient pas mais dont le propriétaire m'a donné un accord écrit.
Cela suffit-il ?
Dois-je éventuellement voir un notaire ?
Que peut-il se passer en cas de vente de ce terrain par le propriétaire actuel ?
Merci de vos réponses
Bonjour, faire officialiser cette servitude par un notaire serait bien plus raisonnable pour l'avenir, cordialement
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