Travaux de raccordement réseau public hors propriété
Bonjour,
Pour la maison dont je suis le propriétaire, je suis obligé de faire des travaux de raccordement au réseau d'assainissement communal.
Pour cela, je suis amené à faire creuser une tranchée sur un terrain qui ne m'appartient pas mais dont le propriétaire m'a donné un accord écrit.
Cela suffit-il ?
Dois-je éventuellement voir un notaire ?
Que peut-il se passer en cas de vente de ce terrain par le propriétaire actuel ?
Merci de vos réponses
29/06/2011
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