Terrain agricole bâti permis 1968

Bonjour,

Je suis nu-propriétaire en indivision d'un terrain de 5720m2 dans les Bouche-du-Rhône sur lequel est bâti une villa de 167m2. La parcelle est néanmoins situé en zone agricole (zone A anciennement NC) d'après le PLU de 2013 (le POS permettait cependant de construire sur un terrain de plus de 5000m2) et il est donc impossible d'effectuer des aménagements. Ce terrain est situé à la frontière entre 2 communes : il est le seul bati sur la commune de rattachement (terrains agricoles tout autour) mais les parcelles mitoyennes sur l'autre commune sont toutes construites). Il est d'ailleurs situé à 400m de la mairie de cette commune et à 3km de celle de la commune de rattachement.

Pensez-vous qu'il soit possible de demander son classement en U, étant donné l'ancienneté du permis (et donc l'absence de vocation agricole depuis plus de 50 ans) et sa non prise en compte dans le PLU ?

A défaut, pensez-vous qu'il soit possible, comme le permet l'article L123-1-5 du Code de l'Urbanisme, d'effectuer des aménagements étant donné l'absence de vocation agricole du terrain ?

En dernier recours, est-il compliqué de demander une modification des limites territoriales afin de transférer la parcelle dans la commune voisine afin de rejoindre l'ensemble bâti de celle-ci en justifiant de la cohérance gérographique et en terme d'aménagement ?

Merci de votre retour,

bonsoir,


Pensez-vous qu'il soit possible de demander son classement en U, étant donné l'ancienneté du permis (et donc l'absence de vocation agricole depuis plus de 50 ans) et sa non prise en compte dans le PLU ?


oui il faut pour cela envoyer une LR/AR au maire et demander une modification du PLU


A défaut, pensez-vous qu'il soit possible, comme le permet l'article L123-1-5 du Code de l'Urbanisme, d'effectuer des aménagements étant donné l'absence de vocation agricole du terrain ?


Tout dépend de quels aménagements il s'agit


En dernier recours, est-il compliqué de demander une modification des limites territoriales afin de transférer la parcelle dans la commune voisine afin de rejoindre l'ensemble bâti de celle-ci en justifiant de la cohérance gérographique et en terme d'aménagement ?


Totalement impossible. Les limites communales sont des tracés quasiment immuables.