Servitude travaux + mur soutenement

Bonjour,

Nous avons fait contruire en même temps que notre voisin, sur notre acte notarié nous lui avons laisser une servitude en tréfond uniquement enterré, une date de fin de travaux a même été notifiée sur cet acte. Cependant à ce jour, notre voisin a fait toutes ses servitudes sauf les gaines PTT, du coup j'ai 3 grosses gaines vertes qui sortent sur mon terrain. Puis je forcé mon voisin à finir les travaux prévus ? De plus, nous voulons cloturer et, à cause de ses gaines, nous ne pouvons pas.

Et l'autre question est : de l'autre coté du terrain, il a crée son entrée qui est en pente, mon terrain est en contrebas et toute sa terre s'écroule chez moi. Puis je le forcer à faire un mur de soutènement ? Surtout qu'il l'avait notifié sur son permis de construire et nous nous avions noté un grillage de notre coté.

Merci de vos réponses par avances. Dernière modification : 01/02/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

1- Qu'en dit votre notaire ?

2- Votre voisin n'a donc pas mis en oeuvre la totalité de son permis de construire. A-t-il déposé la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux ? Si oui l'autorité devrait la contester en toute logique.