Semelle de fondation

Bonjour , j ai fait construire ma maison il y’a déjà 5 ans . Celle ci se trouve d un côté en limite de propriété .
Vendredi dernier sur le terrain voisin les travaux de construction ont donc commencé .
Suite aux fouilles qu ils ont fait j ai été contacté par le conducteur de travaux en me signalant à un gros souci ! En effet il a découvert en creusant que la semelle de fondation de ma maison empiétait de 30 cm sur son terrain .

En plus de ça le constructeur de ma maison a fermé boutique il y a un peu plus d un an !
Étant encore sous la garanti décennal et sous l assurance dommage ouvrage .
Suis je pénalement responsable ?
Quelles sont les solutions à l amiable ? Technique ou notarial?
Cordialement Dernière modification : 17/01/2023 - par Seb4160

Bonjour,

Consultez l'assureur de votre dommage-ouvrage. C'est la première chose à faire.

Il n'y a rien de pénal.

Toutefois au civil vous pouvez être condamné à démolir l'empiètement.

J ai rempli un dossier à l assurance dommage ouvrage en attente de réponse .
Le problème c est que si l empiètement doit être démoli mon pignon s écroulerait de suite car cet empiètement est en faite la moitié de la semelle des fondations donc si on le coupe on coupe aussi les ferrailles et donc boum bada boum!

Il y a des tas de solutions techniques pour construire/consolider sans tout casser ni sans empiéter chez le voisin...

Il y a aussi possibilité d'acheter la bande du terrain, mais il faut l'accord du voisin.