Responsabilité du notaire

Bonjour,

J'ai contacté un promoteur pour réaliser une construction sur mon terrain constructible. Les deux parties s'étant entendues sur le prix de vente du terrain, une promesse de vente a été établie chez un notaire avec une indemnité d'immobilisation dont le montant est accepté par les parties.

Mais même s'il respectait le PLU en vigueur, le permis de construire a été refusé par le service de l'urbanisme. Il n'y a pas eu de recours gracieux de la part du promoteur. 10 mois après le début de la promesse de vente, celle ci deviendra caduque (date réelle : 31 mai 2021).

Si le promoteur fait des difficultés pour restituer cette indemnité d'immobilisation, quel est le pouvoir du notaire pour obliger le promoteur à s'exécuter ?

Etes vous d'accord que la responsabilité du notaire n'ira pas au delà d'un simple rappel de ses obligations au promoteur ? D'autant qu'il est prévu dans la promesse, la phrase suivante :

"En cas de difficulté entre les parties sur le sort de l'indemnité d'immobilisation, il appartiendra à la plus diligente d'entr'elles de se pourvoir en justice afin que soit statué le sort de la somme détenue par séquestre".

Pendant l'éventuelle procédure judiciaire, puis-je contacter un autre promoteur pour la construction sur son terrain, avec une nouvelle promesse de vente ? Il semble que oui, puisque la précédente est caduque.

Etes vous d'accord avec ce que j'ai écrit ?

Merci par avance.

Cordialement. Dernière modification : 13/05/2021 - par Tisuisse Administrateur