Bonjour,
formule de politesse indispensable sur le 1er message.
Je suis propriétaire de deux terrains « A » et « B » , d’une superficie équivalente, situés à des endroits différents au sein de la même commune.
Le terrain « A » est de la terre à bâtir.
Le terrain « B » est de la terre agricole.
Je souhaiterais que le premier terrain (A) qui est de la terre à bâtir devienne de la terre agricole.
A l’inverse, je souhaiterais que le second terrain qui est de la terre agricole (B) devienne de la terre à bâtir.
Existerait-il une procédure à suivre en vue de requalifier ces terrains ?
Quels seraient mes interlocuteurs ?
Je vous en remercie.
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés