Remblai et murs de soutènement des voisins

Bonjour,

Notre lotisssement a été construit sur un terrain en pente, notre maison est en contre-bas et nos 2 voisins du dessus ont remblayé à hauteur de 2 m pour l'un et d'1,80 m pour l'autre. Chacun de ces voisins désirent faire un mur de souténement de 2 métres plus une palissade d'1 m80, soit une séparation de presque 4 m.

Nous sommes contre ce projet. Nous avons contacté le maire (qui laisse un peu tout faire), il est venu voir le terrain et nous a dit qu'il limiterait à 2 mètres l'ensemble. Il a changé d'avis entre temps et maintenant me parle de 2 mètres de murs.

Le PLU n'indique rien pour les séparations entre voisins et encore moins pour les murs de soutènement. J'ai vu que nous pouvons porter plainte au civil mais après coup. Mais nous voulons agir avant que le mur ne soit construit (nous venons d'apprendre que ça sera la semaine prochaine).

Nous savons aussi que pour avoir le droit de remblayer, il faut que ça soit prévu dans le permis de construire. La communauté de commune nous dit que oui mais que c'est très facilement modifiable. Nous nous sommes renseignés, ça n'est plus modifiable à partir du moment où la déclaration d'achévement des travaux a été déposée.

Que devons nous faire ? Nous savons que nous pouvons déposer une "requête" pour demander l'arrêt temporaire des travaux et éventuellement porter plainte au tribunal administratif... contre le maire ? La communauté de commune ?

Merci pour vos réponses. Dernière modification : 17/04/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Si vous avez un avocat spécialisé dans le doit de la construction et de l'urbanisme, il vous aidera à effectuer les recours.

Une plainte ne peut être déposée qu'au pénal suite à infraction contraventionnelle, délictuelle ou criminelle. Pour le reste, cela s'appelle un "recours" que ce soit devant le Tribunal d'Instance ou le Tribunal Administratif.

Bonjour,

Merci pour vore réponse.

Effectivement nous allons certainement déposé un recours. Nous voyons un avocat en début de semaine, qui nous aideras dans nos démarches.

L'idée c'est qu'on se mette d'accord avec les voisins avant qu'il commence le mur. Mais pour l'instant on n'arrive pas à leur parler, ça finit systémtiquement en engueulade. Nous allons peut être faire appel à un médiateur.

Sinon il restera la plainte au civil (lors que les murs seront construits) mais d'après ce que nous avons vu sur internet, les plagnants ont rarement gain de cause...