Propriétés et Talus

Bonjour,rnrnA quel endroit se renseigner pour connaître la propriété des talus entre deux parcelles ?rnrnMerci. Dernière modification : 27/01/2021 - par Tisuisse Administrateur

BonjourrnSur géo-portail ou cadastre.gouv, vous trouverez la limite de la parcelle avec la vue aérienne. Si cela ne suffit pas, vous devrez faire appel à un géomètre.

Bonjour,rnrnLe meilleur moyen de connaitre la position d'une limite séparative est de consulter la procédure de bornage si elle a été faite : plan et PV de bornage.rnrnS'il n'a pas été fait il est vivement conseiller de contacter un géomètre expert.rnrnLe plan cadastral n'est pas opposable et ne donne qu'une présomption de propriété.