Propriétés et Talus

Bonjour,

A quel endroit se renseigner pour connaître la propriété des talus entre deux parcelles ?

Merci. Dernière modification : 27/01/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour
Sur géo-portail ou cadastre.gouv, vous trouverez la limite de la parcelle avec la vue aérienne. Si cela ne suffit pas, vous devrez faire appel à un géomètre.

Bonjour,

Le meilleur moyen de connaitre la position d'une limite séparative est de consulter la procédure de bornage si elle a été faite : plan et PV de bornage.

S'il n'a pas été fait il est vivement conseiller de contacter un géomètre expert.

Le plan cadastral n'est pas opposable et ne donne qu'une présomption de propriété.