Preuve photographique d'affichage de permis de construire

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bonjour,

En rapport avec le délai de deux mois de recours des tiers contre un permis de construire .

Délai qui part de l'affichage sur le terrain.

Je voudrai savoir si je peux constituer une preuve de mon affichage et de la date de début du délai, en réalisant une photographie du panneau de permis, avec à coté sur la même photo, le journal du jour, dont la date est bien lisible.

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ESP Superviseur

Bonjour

Pourquoi pas, mais la jurisprudence dispose aussi que des personnes, hors famille du bénéficiaire, peuvent témoigner. Vous pouvez aussi faire constater cette apposition par un huissier (coût 200/300 €) .

Mon conseil, utiliser une application smartphone dédiée, il y en a plusieurs, dont une apparaît plus recommandée que les autres, mais je ne peux pas citer de nom ici.

Extrait d'une réponse ministérielle

La preuve de cet affichage peut être rapportée par tout moyen tels que des constats d'huissier (CE, 23 septembre 1991, n° 112785, syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis, 9, boulevard Pugliesi-Conti à Ajaccio) ou des témoignages contemporains de cet affichage, dans la mesure où ces personnes n'ont pas de lien avec le bénéficiaire du permis (CE, 7 mai 2007, n° 279565, ville de Chartres et a. ).

En cas de litige le juge forge sa conviction en comparant souverainement la valeur probante des attestations produites par chacune des parties (CE, 5 décembre 2001, Dugas, req. n° 225.511 et CE, 25 mars 2002, Antson, req. n° 219.353) et le constat d'huissier n'est pas le seul moyen probant qu'il retient. Les particuliers disposent donc de différentes solutions pour apporter des preuves de l'affichage réalisé, le constat d'huissier étant l'une d'entre elles.

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Bonne suite, bonne chance et si vous estimez votre sujet résolu, cliquez sur le bouton !


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Bonjour,

Autre méthode: phto expédiée dans une enveloppe soleau à son adresse.

Ne pas 'ouvrir bien sur, le cachet de la poste faisant foi.