Bonjour,
mon voisin mitoyen s'est auto enclave et je peux le prouver,neanmoins il a obtenu un permis de construire pour refaire toitures,facades,ouvertures,terrasse,dalles,en passant par mon acces,alors que sur son plan de masse il ne peux approvisionner son chantier,de ce fait comme nous sommes en litiges pour d'autres sujets,puis faire constater la nullite de son pc et l'obliger a detruire ses amenagements?
Bonjour,
Votre voisin dispose t il d'un droit de passage sur votre terrain ?
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