Bonjour,
Est-il possible d'agrandir une fenêtre dans un mur limitrophe,?Sans attenter aux droits du voisin.La fenêtre existe dans un local ancien.Ce local devrait changer d'affectation'actuelllement debarras il est déstiné à devenir un local à usage d'habitation.
Dernière modification : 01/11/2009
Un voisin,poursuivant une extension limitrophe de sa maison, peut-il mettre une fenêtre dans le mur limitrophe en hauteur.
Bonjour,
Une ouverture, avec les limites du code civil articles 676 et 677
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
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