Nuisances voisin artisan

Bonjour,

J'ai cherché la catégorie à laquelle correspond mon message, mais je ne suis pas sûre d'être au bon endroit. Voici mon souci :

Depuis plusieurs mois, un des voisins de notre maison a installé son auto-entreprise (il est tout seul) à côté de notre jardin. Depuis, c'est infernal. Il possède des engins de chantier qui font beaucoup de bruit, et des outils avec lesquels il tape/troue/scie tous les jours ou presque. Au bruit s'ajoutent les odeurs de pots d'échappement, de caoutchouc brûlé, et de carburant parfois. (il a une sorte de cuve)

Nous l'entendons dans le jardin mais aussi à l'intérieur de la maison, même avec les fenêtres fermées. Il sait qu'il fait du bruit et qu'il nous dérange, mais s'en fiche totalement. Je précise qu'il s'agit d'une zone où il y a uniquement des habitations, et on entend que lui. Avant qu'il arrive, c'était un coin très calme. Par contre il y a des zones dédiées à ce genre d'activités à quelques kms, éloignées des maisons. C'est donc incompréhensible qu'il ne s'y soit pas installé.

D'après ce que j'ai compris, la première étape est d'en parler au maire, ce que nous comptons faire. Seulement nous n'avons pas beaucoup d'espoir de ce côté-là, car nous habitons dans une toute petite bourgade, où tout le monde se connait, et le maire et cette personne se connaissent. De plus, il a probablement obtenu l'accord de la mairie pour installer son "entreprise" ici.

Cela commence sérieusement à peser sur mon moral, d'autant que nous vivons là depuis longtemps, bien avant que cette personne s'installe ici. Mais il semble qu'il s'est mis tout le voisinage dans la poche, car personne ne se plaint de lui. (à l'exception d'une ou deux personnes qui sont parties à cause de lui...) De plus je ne vois pas comment il serait possible de louer ou de vendre la maison si nous le décidions, car qui voudrait venir vivre ici avec un voisin pareil? Donc clairement notre propriété perd en plus de sa valeur.

Les avis et conseils seraient vraiment les bienvenus, merci de m'avoir lue. Dernière modification : 02/02/2022 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Le maire pourrait intervenir en vertu de son pouvoir de police. S'il ne le fait pas, vous pouvez attaquer le voisin pour trouble anormal de voisinage devant le tribunal judiciaire. Le conseil d'un avocat me semble nécessaire.

Bonsoir,

Merci de votre réponse. Il me semble qu'il est désormais obligatoire de passer par un conciliateur avant toute action judiciaire, savez-vous si c'est exact ?

Nous n'avons pas les moyens de payer un avocat, mais j'ai vu que la garantie protection juridique peut accompagner et prendre en charge les frais, du moins en partie...

Si vous vous contentez de demander des dommages et intérêts pour un montant inférieur à 5 OOO €, vous n'avez pas besoin d'un avocat et une tentative préalable de conciliation est obligatoire.

Mais si vous demandez au tribunal d'interdire une activité professionnelle au voisin, l'avocat est obligatoire.

Effectivement l'objectif est de faire cesser les nuisances, pas d'obtenir des dommages et intérêts.

Bonjour
Votre commune ou la communauté de communes dispose d'une commission chargée de la santé et du bien être des citoyens. Il serait utile que quelqu'un constate le désordre créé.
Au delà, il est obligatoire de faire une démarche amiable. Si les troubles persistent malgré cette démarche, un recours devant le juge est envisageable (avocat non obligatoire).

Lisez ici

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/troubles-voisinage-nuisances-olfactives-odeurs

Bonjour,

Merci de m'avoir répondu.

Effectivement nous allons d'abord en parler au maire, en espérant qu'il prenne le problème au sérieux. Ce qui est compliqué, c'est que les bruits sont quotidiens mais aléatoires, alors je ne vois pas comment les faire constater. Merci de votre lien.

Je pensais qu'un avocat était justement obligatoire ou, en tout cas, fortement conseillé.

J'avais lu (sur ce forum notamment) qu'il fallait déjà se procurer le PLU ou autre pour connaitre la zone dans laquelle nous vivons, ainsi que le règlement en matière d'urbanisme. Je trouve étonnant qu'un artisan possédant des engins de chantier ait obtenu la permission de s'établir en plein milieu d'habitations.

La, c'est autre chose que les nuisances que vous évoquiez.
Effectivement, consulter le zonage du PLU et son règlement vous permettra de savoir si une éventuelle interdiction existe pour ce professionnel.p>

Eh bien disons que les nuisances sont uniquement dues à son activité professionnelle, et étant donné que cette activité est bruyante par nature, (matériel de chantier...) je pense qu'il est important de savoir si le PLU l'y autorise. C'est ce que j'ai cru comprendre en tout cas...

Bonjour,



J'ai une autre question... J'ai constaté que l'adresse de l'entreprise de cette personne n'était pas la sienne au moment de la création de son entreprise, mais celle d'un des mes proches qui n'y habitait pas mais en était le seul propriétaire... Est-ce légal? N'y a-t-il pas fraude?

Propriétaire de quoi ?
L’entreprise ?
Le lieu initial de l’activité ?

Cette personne a acheté une propriété non habitée (maison+terrain) à ma famille il y a quelque temps. Seulement nous avons découvert qu'il utilise cette adresse au nom de sa société depuis très longtemps, bien avant qu'il en devienne le propriétaire. A ce moment-là, la propriété appartenait encore à ma famille. De plus je viens d'apprendre que son entreprise n'est pas déclarée.