Nouvelle construction - responsabilité étanchéité

Bonjour,

Une nouvelle construction à la place de trois maisons détruites jouxte deux murs de notre copropriété ; les plaques de béton s'appuie contre nos murs qui sont restés bâchés et non traités, là où les anciennes maisons ont été détruites, et il y a un différentiel d'épaisseur jusqu'à mi-hauteur sur l'un des murs (le mur du fond d'une habitation ayant été conservé pour stabiliser notre bâtiment accolé).

Est il normal de construire sur les murs bâchés ?

Est-ce que cela fait courir un risque avec problème d'humidité et de pont thermique ?

Qui avait l'obligation de traiter les murs ? Cela devait il être négocié et à quel moment ?

S'il y a problème dans le futur, est ce la responsabilité de l'entrepeneur qui est engagée s'il y a des problèmes d'humidité, d'étanchéité et de ponts thermiques ?

Je vous remercie. Dernière modification : 09/04/2022 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour

Techniquement, il faut voir un expert, qui fera un contast et vous remettra un rapport, exploitable en justice avec l'appui d'un avocat.

Je vous remercie pour la situation ultime mais pouvez vous me répondre sur les points suivants :

- est il fréquent de construire sur les murs bâchés ?

- est ce que cela fait courir un risque avec problème d'humidité et de pont thermique ?

- qui a l'obligation de traiter les murs ? Cela devait il être négocié et à quel moment ?

Je vous remercie.

Bonjour,

Dans des cas similaires les tribunaux ont jugé que le traitement devant être appliqué à un mur mitoyen après la démolition de la construction qui le protégeait était à la charge du propriétaire de la construction démolie.

Entre autres arrêts, celui de la cour de cassation du 19 octobre 2005 n° 04-05828.

- est il fréquent de construire sur les murs bâchés ?

- est ce que cela fait courir un risque avec problème d'humidité et de pont thermique ?


... Sont des questions techniques, nous sommes ici sur un forum juridique.