Mur en limite de propriété

Bonjour,

Mon terrain est limité au nord par le mur du voisin (chez lui), mur d'environ 50cm de haut surmonté d'une palissade en PVC, le tout d'une hauteur totale de +/-140cm

Ce voisin ne supporte pas que quoi que ce soit touche son mur et repousse/fait tomber tout ce qui le touche: pots de fleurs, couvercle du compost, planche, sacs de gazon à porter au déchets verts, etc .

Cette situation devient intenable car il est tout le temps en train de regarder chez nous et abime nos affaires en les faisant tomber. L'année dernière il avait également "ralé" car nous avions planté des fleurs dont les feuilles touchaient son mur.

Aucune des choses que nous faisons n'endommage son mur qui a été construit il y a plus de 30 ans est n'est ni crépi ni enduit. Il n'est plus possible de parler avec lui.

Je voudrais savoir s'il est dans son droit en nous interdisant de toucher son mur dans la mesure ou l'intégrité de son mur n'est pas menacée et dans quelle mesure il a le droit de déplacer des choses situées entièrement chez nous.

Merci Dernière modification : 29/03/2022 - par Flo du 39

bonjour

efectivement rien ne doit toucher le mur du voisin;le voisin est en droit de vous demander d'enlever toute chose qui touche son mur; si c'est à 1 cm c'est bon pour vous

je ne pense pas qu'un tribunal vous condamnerait pour quelques feuilles de fleurs qui touchent son mur mais cela alimente son ressentiment à votre égard;donc plantez de telle façon que rien ne touche ou coupez les feuilles qui touchent

les textes de loi concernant la plantation d'arbres et arbustes ne parlent que des arbres et arbustes , pas des fleurs......mais ....

cependant vous avez la possiblité d'acquérier la mitoyenneté du mur suivant la procédure ci dessous :article 661 du code civil

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430052



cela permetrait une fois le mur devenu mitoyen de même cultiver des plantes contre le mur en espalier accrochées du coté de votre mur à condition de ne pas dépasser la hauteur du mur ni de l'endommager

si vous parlez au voisin de votre souhait d'acquérir la mitoyenneté (meme si vous ne le faite pas ..) cela peut le faire réfléchir:perdre sa seule propriété du mur contre quelques fleurs .....

Merci de votre réponse. Concernant l'acquisition de la mitoyenneté, ne doit il pas donner son accord ? (J'ai bien envie de le calmer avec ça ;)

oui sinon c'est tribunal....mais cela peut le faire réfléchir un peu quand meme:

lire l'article ci dessous fort instructif...

https://www.expertise-immobiliere-aquitaine.fr/b/la-mitoyennete