Modification plan cadastral

Publié par

Bonjour, je vais échanger une petite parcelle de terrain (40 m2) avec mon voisin, ce qui nécessite l'intervention d'un géomètre (pose de 2 bornes, PV enregistrement ...) -- La modification du plan cadastral doit-elle être entérinée par un notaire et quel peut-être le coût approximatif de l'acte ? Merci

Publié par

C'est le géomètre qui doit, normalement, se charger de toutes les formalités administratives et c'est inclus dans le prix de sa prestation.

Publié par

je me suis renseigné auprès de 2 géomètres qui m'ont dit établir toutes les formalités, notamment établissement document d'arpentage, procès-verbal ... le tout devant être adressé je pense à la conservation des hypothèques, cependant tous les deux me disent que pour tout soit pris en compte, cela nécessite l'intervention d'un notaire ....

Publié par

Bien sur.
Puisqu'il y aura changement de propriétaire des parcelles dans le cadre de l'échange, un acte doit être passé devant notaire.