Ma marie m'impose des travaux

Bonjour,

Sur les mois de juillet et aout 2021, une entreprise du bâtiment (que j’ai mandaté) a construit un mur de soutènement dans ma parcelle de terrain, en limite séparative avec le domaine public. Ce mur a été déclaré et accepté sur le permis de construire de ma maison neuve qui a moins d’un an. Un arrêté municipal a été déposé (avec du retard) pour entreprendre les travaux. Environ 2 mois plus tard, la maire m’a écrit deux courriers recommandés pour me demander dans un délai de 6 mois les éléments ci-dessous :
- d’abaisser le niveau du talus qui se trouve dans le domaine public,
- faire le ravalement de mon mur de soutènement qui se trouve dans ma propriété,
- engazonner le talus qui se trouve dans le domaine public/

A noter que :
- j’ai des photos du constat avant travaux réalisé par un huissier qui montre que le niveau du talus est sensiblement le même avant et après la construction de mon mur,
- le permis de construire a été accepté le 13 aout 2020 et la dernière modification de permis de construire accepter en juin 2021 ; les permis acceptés ne précisent pas que le mur sera crépi,
- j’ai commencé à engazonner avant leur 1er courrier,
- les travaux de mon permis de construire ne sont pas tous terminés et je n’ai donc pas encore déposé de déclaration d’achèvement des travaux.

Mes questions sont les suivantes :
- la maire a-t-elle le droit de m’obliger à faire le crépi de mon mur, qui plus un dans un délai si cours ? si non que dois-je faire ?
- la marie a-t-elle le droit de me demander de baisser le niveau du talus alors qu’il est au même niveau avant et après la construction de mon mur ? si non que dois-je faire ?
- la marie a -t-elle le droit de m’imposer ce délai pour engazonner le talus, qui comportait effectivement du gazon avant la réalisation de mon mur ? si non que dois-je faire ?
- quels risques nous encourrons ?
- que me conseillez vous ?

Je peux si besoin vous donner d’autres détails.

Merci d’avance pour votre aide.

Cordialement. Dernière modification : 31/01/2022 - par Tisuisse Administrateur

Bjr,

Il est interdit de laisser un mur en béton brut ou parpaing démuni de tout enduit. C'est vrai partout.

Pour le reste si les travaux, ce qui est probable, ont endommagé le talus et son engazonnage, il est normal que la réfection vous incombe.