Limite de la zone aedificandi d'un terrain

Publié par

Bonjour,

J'ai réservé un terrain pour y construire ma futur maison. J'ai par conséquent consulté des constructeurs pour faire un devis pour une maison. Entre temps, la zone aedificandi à changé. Elle est passée sur un coté du terrain de limite séparative latérales (constructible jusqu'à 4m) à limite séparative de fond de terrain (constructible jusqu'à seulement 8m de la limite du terrain). Je me retrouve par conséquent avec deux limite de fond de terrain sur celui-ci (le terrain étant étroit, la limite latérale modifiée empêche de réaliser mon projet et limite les possibilités du terrain). Voici mes questions :

Un terrain peut-il avoir deux fonds de terrain au sens PLU ?
Le coté ayant vu sa zone de construction éloignée de la limite du terrain comporte un décrochement, du coup avant le décrochement la limite est 4m et après 8m, cela est-il réglementaire d'avoir une limite différente sur le même coté ? un terrain comporte t-il forcément 4 cotés au sens du PLU ?
Mon futur voisin est d'accord pour ramener la limite à 4m d'autant plus que je construirais un RDC (au lieu d'un étage si la limite reste à 8m), peut-on faire fléchir la mairie ?

Merci par avance, cordialement.

Publié par

Bonjour,

Votre terrain fait-il partie d'un lotissement?
Car dans ce cas, le règlement de lotissement validé par les services d'urbanisme prévoit les modalités d'implantation des constructions, vis-à-vis des des autres co-lotis et du domaine public.

Si ce n'est pas le cas, il est assez difficile de répondre à votre question, car il faudrait disposer d'un plan de masse pour juger la position de votre commune: il peut y avoir des raisons objectives, d'ordre technique qui ont conduit votre commune à adopter une telle position.

L'accord négocié avec votre voisin, mais formalisé par un écrit ""en bonne et due forme" peut être un argument à faire valoir auprès de la mairie; mais rien ne l'oblige à l'accepter.

Quant à la forme du terrain, je ne pense pas que le PLU l'ait définie obligatoirement avec 4 côtés; pourquoi un terrain ne serait-il pas hexagonal ou octogonal? Tant que sa superficie permet d'y édifier une construction.

Cordialement.

Publié par

Bonjour,

mon terrain fait parti d'un lotissement. l'arrêté de lotissage n'est pas encore validé par la mairie et le but était de faire modifier la limite à 4m au lieu de 8m de la zone aedificandi sur le coté du terrain avec mon voisin avant que tout cela ne soit définitif.

Publié par

Il faut que vous preniez contact avec le lotisseur, qui peut faire valider par la mairie le projet de lotissement accompagné des règles de construction sur les différents lots, y compris les distances d'implantation entre les limites séparatives.

Seul, vous aurez des difficultés.

Cordialement.

Publié par

Bonjour,
Je suis surpris que le lotisseur ait pu débuter la commercialisation avant d'obtenir l'arrêté de lotissement.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.