Le squat de piscine est-il puni par la loi ?

Bonjour,

En me rendant sur Paris pour voir de la famille avec ma compagne j'ai dû être absent de chez moi à Marseille pendant une semaine, un voisin m'appelle et m'alerte jeudi dernier que des individus, 4 au total profitent de ma piscine et m'a donc dit si c'était des gens a qui j'ai donné les clés, stupéfaits j'ai répondu que non et que des inconnus se sont introduits par effraction pour "profiter" de ma piscine sans mon accord.

Le voisin a pris des photos mais m'a signalé qu'ils ne faisaient pas de bruit, n'avaient pas l'air d'être agressif et n'ont pas tenté de s'introduire dans ma demeure.
Il n'a pas voulu appeler la police par peur.

Je le rappel le soir même pour savoir si il se passe quelque chose chez moi et si il pouvait au moins les virés mais mon voisin m'a dit qu'ils sont partis vers 17h et qu'ils ne sont plus jamais revenu.

Dimanche soir en retournant chez moi, je ne constate aucun dégât matériel, la piscine était même propre et tout était parfaitement rangé ! Même les transats c'est comme si personne n'était passé, en rentrant chez moi je ne constate aucune dégradation et vol bref aucunes traces de ce passage par ces individus

Autour de ma clôture je ne vois aucuns signes de détérioration ils ont dû escalader sans faire de dégâts

En me renseignant, j'ai vu que seule la violation de domicile est puni par le code pénal, mais qu'il y a un vide juridique concernant la violation de propriété privée, ma piscine, qui est une extension/annexe de mon domicile est-il considéré comme un domicile ? De même pour mon jardin ?

J'hésite donc à porter plainte mais je ne possède que seul preuve 3 photos de mauvaises qualités où on aperçoit partiellement le visage des squatteurs..

Surtout qu'avec toutes ces lois la situation est assez flou, si je resurprend en flagrant délit ce genre de personne seront-il condamné en appelant la police par exemple ?

Merci d'avance

Bonjour,

Voir par exemple cette réponse ministérielle :



Réponse du Ministère de la justice



publiée dans le JO Sénat du
06/08/2009
- page
1949



L'introduction ou le maintien dans le domicile
d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte,
hors les cas où la loi le permet, est puni par l'article 226-4 du code
pénal d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Le code
pénal ne donne pas de définition de la notion de domicile, aussi
convient-il de se référer à la jurisprudence pour en déterminer les
contours. La Cour de cassation considère tout naturellement que
constitue un domicile tout local d'habitation quel qu'en soit le genre.
Elle inclut également dans cette notion, bien qu'ils ne soient pas des
lieux où il soit possible de vivre, les dépendances d'un local
d'habitation. Néanmoins la dépendance doit être une annexe du domicile
se trouvant à proximité de celui-ci. Dès lors, un terrain nu et clos ne
dépendant pas directement d'une maison ne saurait constituer un domicile
au sens de l'article 226-4 du code pénal.




Les dépendances d'un local d'habitation sont bien concernées par la violation de domicile, jardin attenant, abris de jardin, garage, etc.

Mercu pour cette réponse LAG0

Si je comprends bien, je ne pourrais pasporter plainte si par malheur mon portail reste ouvert ?