Goutiere et limite de propriete

Sujet vu 180 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/04/18 à 15:16
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


guillguill, Nord, Posté le 17/04/2018 à 15:16
1 message(s), Inscription le 17/04/2018
Bonjour,
mon voisin a construit son garage en parpaing avec dalle a 20 cm de sa limite de propriete avec la mienne et va installer une goutiere qui elle sera toujours également sur son terrain,as t il le droit?ne doit il pas faire un scheneau?en limite de son mur?
merci

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morobar, Vendée, Posté le 17/04/2018 à 18:23
9368 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Il a le droit de surplomber son terrain avec ce qu'il veut, une gouttière, un drapeau coréen...
Il est chez lui, et vous chez vous, sans surplomb, sans aggravation du recueil des eaux de pluie...
Quel serait votre préjudice ?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 17/04/2018 à 19:20
12749 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
A vérifier si une telle construction est conforme aux règlements locaux car il me semblait qu'une construction ne peut être qu'en limite de propriété ou à au moins 3 mètres de la limite, mais pas à 20cm.


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