erreur de l architecte construction

Bonjour

je fais conctruire un petit collectif de 4 : T3 sur RDC + R1, l architecte me propose de faire un T3 supplementaire sur le toit avec terrasse(R+2)

je suis d accord si le plu le permet, il depose un permis modificatif et fais executer en meme temps le gros oeuvre suplementaire. je recois un refus de permis modificatif car le PLU a changer entre temps et l architecte me dit qu il a fait une erreur sur le site de la mairie, que le nouveau PLU etait tout en bas du site.

Il me propose de faire un nouveau permis de construire pour les 5 x T3 en maison senior, car le R+2n est plus autorise sur le nouveau PLU, mais accepté sur Maison senior.

Ce n est pas du tout l objectif premier, car en maison senior, avec les services et personnels necessaire, l operation n est pas rentable, voir impossible a louer apres vu les charges de fonctionnement

Donc il me reste deux solutions, mettre en cause sa responsabilite professionnel en cause pour faute: avoir construit sans permis.

Soit accepter la demande de permis en maison senior, mais si je ne realise pas, un fois fini et que je loue en meublé a l année en habitation normal.. es ce que je risque un recours de la mairie.

et en acceptant ce permis senior, je degage la responsabilite de l architecte sur ca faute, et je n aurai plus de recours.

Merci de votre aide

Bonjour,



Le permis de construire pour 4 logements en R+1 a bien été accordé par la ville ?

Si oui, il suffit de le mettre en oeuvre.

Bonjour

Non j ai juste le permis pour les 4 premier logement

j ai eu un refus pour le 5eme en niveau 2eme etage, presenté en modification du permis initial car sur le nouveau plu interdit de faire un deuxieme etage

mais posibilite de faire un nouveau permis en maison senior avec deux etage

le probleme c est que l architecte a fait mettre en oeuvre deja le cinquieme appartement sans permis

bien a vous

Dans ce cas, à lui de prendre ses responsabilités. Soyez très attentif et assurez vous qu'il mette le chantier en conformité.