Enquête publique PLU et confinement

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Bonjour,

Une commune peut-elle maintenir légalement une modification du PLU, avec enquête publique du 9 novembre au 9 décembre 2020, sachant qu'une période de confinement durant cette période, a été décrétée par le gouvernement ? Dernière modification : 01/11/2020 - par delibez

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Mark_ESP Superviseur

Bonjour
Pour info...
https://www.cnce.fr/

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La réponse est oui et il n’appartient pas au commissaire enquêteur de décider des dispositions à prendre. Cette responsabilité incombe à la seule autorité organisatrice de l’enquête pour laquelle le commissaire enquêteur a été désigné.