Emplacements réservés et Coefficient d'occupation des sols

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bonjour
En matière d'emplacements réservés, les collectivités doivent-ils respectés les COS en vigueur dans la zone lors de la construction de leur édifice? Ou peuvent-ils utiliser toute la superficie de l'emplacement réservé?
merci de vos réponses

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chaber Modérateur

Bonjour,
Bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre (relire la charte du forum)

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains