Mon Mur qui s'écroule les terres de mon voisins appuies

Sujet vu 870 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/18 à 12:44
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


zeldaambre, Creuse, Posté le 10/03/2018 à 12:44
4 message(s), Inscription le 10/03/2018
Bonjour, merci de m'accueillir sur le forum. Je viens d'acheter une maison il y a un an et le mur du jardin qui est un ancien mur d'enceinte de château s'écroule par endroit . Ce mur m'appartient , mais il soutient les terre du voisin. Les terres du voisin sont élevées en pente douce pour arriver à environ 70 cm de dénivelé. Mon voisin ne veut pas s'occuper du mur car il m'appartient et me dit que ces terres ont toujours été appuyées contre le mur depuis plus de 30 ans. Pouvez-vous me dire ce que je dois faire , merci pour ces renseignements , bonne journée

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nihilscio, Finistère, Posté le 10/03/2018 à 13:18
581 message(s), Inscription le 16/03/2017
Bonjour,

Il est curieux que ce mur vous appartienne. Ce serait peut-être à vérifier. Si c'est vraiment le cas, votre voisin ne peut vous obliger à l'entretenir que s'il prouve qu'il existe une servitude conventionnelle qui vous oblige à le faire. Le simple fait que le voisin ait accumulé des terres contre le mur ne crée pas de servitude en sa faveur même après trente ans.

talcoat, Var, Posté le 10/03/2018 à 14:42
1199 message(s), Inscription le 03/03/2015
Bonjour,
Il faut bien sur vérifier les titres de propriété et le bornage pour déterminer si le mur est privatif ou mitoyen.

Ensuite il convient de qualifier ce mur soit en mur de soutènement soit de clôture (dans la mesure ou il dépasse de plus de 0,40cm) les régimes juridiques n'étant pas les mêmes.

zeldaambre, Creuse, Posté le 10/03/2018 à 14:48
4 message(s), Inscription le 10/03/2018
Merci pour votre réponse ,le mur nous appartient bien , çà nous a été bien précisé quand on a acheter et en plus sur le plan du cadastre il y a bien un petit tiré de notre côté du mur qui signifie qu'il nous appartient.Il y a aucune servitude conventionnelle à notre connaissance signifiée lors de l'achat. Il est clair que je ne vais pas refaire le mur qui doit faire 50 m de long, coût trop élevé, mais comment puis-je obliger le voisin à participer à l'entretien ?Dans le fond du jardin il y a un grand bûcher ,il n'est pas appuyé contre le mur mais le mur commence à faire un "ventre" et là si ça s'écroule ça va tout arracher . Merci pour votre aide.

zeldaambre, Creuse, Posté le 10/03/2018 à 14:53
4 message(s), Inscription le 10/03/2018
le mur fait plus d'un mètre de haut

talcoat, Var, Posté le 10/03/2018 à 15:14
1199 message(s), Inscription le 03/03/2015
Bonjour,
Si le mur dépasse de plus de 0,40cm le terrain du voisin il s'agit donc d'un mur de clôture (juridiquement).

zeldaambre, Creuse, Posté le 10/03/2018 à 16:03
4 message(s), Inscription le 10/03/2018
merci pour votre réponse mais c'est aussi un mur de soutènement ;il y a même de mon coté a un endroit un tallus

gibulus, Posté le 17/04/2018 à 12:13
1 message(s), Inscription le 17/04/2018
Bonjour,
Le mur de plus de 4 mètres de haut qui soutient les terres de mon voisin s'est écroulé dans ma propriété. Mon voisin me dit qu'il est mitoyen.
Mes grands parents qui habitaient cette propriété à l'époque m'ont toujours laissé sous-entendre que ce mur appartenait au voisin. Je vous remercie de votre réponse


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