Doit on faire une declaration de travaux pour reconstruire une piscine bouchée

Bonjour,

J'ai acheté dernièrement une maison individuelle qui avait une piscine (construite en 1986) mais celle-ci a été rebouchée (les propriétaires, agés, ne voulaient plus l’entretenir) en 2007.

Je tiens à préciser qu'une demande de permis de construire avait été faite à l'époque (1986). Le permis avait été accepté et le propriétaire avait déclaré l’achèvement des travaux (1987).

J’ai fait une demande déclaration de travaux pour en construire une nouvelle à sa place (mais plus petite que celle initiale) mais malheureusement je viens d’essuyer un refus de la mairie qui m’indique que le projet ne permet pas de respecter le Biotope en vigueur (la maison que j’ai acheté à fait l’objet d’une division parcellaire juste avant la vente)

Ont-ils le droit de refuser la construction de cette piscines alors que la piscine avait eu l’obtention du permis de construire ? quels sont mes recours ?

Dans l’attente de vos conseils,

Je vous remercie par avance Dernière modification : 24/06/2019 - par Lice

Bonjour,

Oui mais la division intervenu a diminué la surface du lot.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Coefficient_de_biotope

La notification du refus porte les voies de recours.