Contrat d'AMO-loi qui régit le contrat

Publié par

Question en droit de la construction
Désolée pour le pavé...

Dans le cadre d'un projet de construction, un contrat de Maîtrise d’Œuvre d’Exécution et d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage, envoyé au maître de l'ouvrage stipule :

« Le maître d’œuvre assumera les responsabilités professionnelles définies par les lois et règlements en vigueur et particulièrement celles édictées par les articles 1792, 1792 -2, 1793-3 et 2270 du code civil, dans les limites de la mission qui lui est confiée par le maître d’ouvrage et sans obligation solidaire ni « in- solidum

Ma question est : quelle est la loi qui régit l’assistant à maîtrise d'ouvrage ? Dois-on inclure l’art. 1779 ?

N’est ce pas un contrat de louage d’ouvrage dans la mesure ou l’AMO assiste le maître d'ouvrage de sa compétence technique, administrative et financière et où il a une action en garantie décennale (jurisprudence du 9 mars 2018) ?

Merci par avance