Bonjour,
A-t'on le droit de construire (dalle, bâtiment ou autre) en sachant qu'au dessous il existe une servitude en eau potable pour les propriétaires voisins. (Servitude déclarée sur acte notarié)
merci
S.
Bonjour,
Oui dans la mesure où la construction n'est pas incompatible avec la servitude: la dalle doit comporter un trou pour accéder au puit par exemple.
Dans tous les cas il n'est pas possible d'interdir l'accès aux bénficiaires de la servitude.
Cordialement,
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