Bonjour
j'ai acquis un terrain qui à sur uncôté un fossé collecteur de drains agricoles. Je souhaite faire buser ce fossé qui est en grande partie sur mon terrain. Que dois je faire ? Quelles sont les démarches ?
Le fossé sépare mon terrain d'une parcelle cultivée en prairie.
La mairie peut elle s'opposer à ce busage ?
Merci de m'apporter votre éclairage sur ce sujet.
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