Bonjour,
Une commune, lors de l'élaboration d'un PLU, est-elle tenue obligatoirement de déterminer et de réglementer un COS ou a-elle le droit de ne s'en tenir qu'à une simple réglementation de l'emprise au sol par rapport à la superficie de la parcelle?
Merci pour les précisions que vous pourrez m'apporter.
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