Coefficient d'occupation des sols cos
Bonjour,
Une commune, lors de l'élaboration d'un PLU, est-elle tenue obligatoirement de déterminer et de réglementer un COS ou a-elle le droit de ne s'en tenir qu'à une simple réglementation de l'emprise au sol par rapport à la superficie de la parcelle?
Merci pour les précisions que vous pourrez m'apporter.
30/04/2011
Surface hors oeuvre nette shon
Bonjour,
Que signifie exactement, pour la SHON, la somme totale des planchers ? Y inclut-on la superficie du plancher haut du RDC ?
Merci pour les précisions que vous pourrez me donner.
28/04/2011
Surface maximale habitable constructible
Bonjour,
1) Quelle est la surface maximale constructible autorisée sur une même parcelle?
2) A partir de quelle surface habitable le recours à un architecte est-il obligatoire pour l'obtention d'un permis de construire?
Merci pour les réponses que vous m'apporterez.
22/04/2011
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