je suis proprietaire d'un ensemble de batiment dans une zone agricole.Je possede sur ce terrain un batiment ( ancienne etable) que je veux transformer en salle de reception.
dois je attendre le prochain PLUI ou bien puis je faire accelerer la modification en passant par l'article L 123 1 5 11 6, 7 eme alinea?
et comment dois je faire? qui contacter? quel document dois je remplir? aupres de qui?
merci de votre reponse.
Bonjour,
L'article L.123-1 est relatif au SDRIF, rien à voir avec le PLUi de votre intercommunalité.
Pourquoi ne déposez vou spas une déclaration préalable pour le changement de destination maintenant ? Ou permis de construire si vous modifiez également les façades/structures porteuses.
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