Bonjour,
nous souhaitons acheter un terrain d'environ 600m² pour lequel le CES est plafonné à 110m² et la SP à 200m².
avec la maison + garage nous atteignons les 110 m² de CES mais sommes encore loin des 200m² de SP.
cependant comment cela pourra-t-il se passer si dans quelques années on veut faire construire une piscine ? cela ne sera pas possible car plus de CES disponible ?
et dans le cas ou nous ferions une piscine de moins de 10m² qui ne necessite pas d'autorisation, cela sera possible ?
merci de votre aide,
Céline,
Bonjour,
Si votre projet actuel créé 110 m² d'emprise au sol, vous ne pourrez plus ajouter de construction supplémentaire, piscine notamment puisqu'elle est constitutive d'emprise au sol.
Et cela peut importe qu'elle fasse plus ou moins de 10 m². Même si un projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, il se doit de respecter le PLU (art. L.421-8 du code de l'urbanisme)
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