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celinealex / ID 150656

CES coefficient d'emprise au sol max

Bonjour,

nous souhaitons acheter un terrain d'environ 600m² pour lequel le CES est plafonné à 110m² et la SP à 200m².
avec la maison + garage nous atteignons les 110 m² de CES mais sommes encore loin des 200m² de SP.

cependant comment cela pourra-t-il se passer si dans quelques années on veut faire construire une piscine ? cela ne sera pas possible car plus de CES disponible ?

et dans le cas ou nous ferions une piscine de moins de 10m² qui ne necessite pas d'autorisation, cela sera possible ?

merci de votre aide,

Céline,

Accident travail - consolidation

Bonjour,

pour vous tenir au courant, j'ai saisi le TASS et le conciliateur en parallèle. Apres un RDV a la CPAM j'ai recu un courrier ou il reconnaisse leur erreur et modifie la date de consolidation en 2012.

Merci de vos conseils

Accident travail - consolidation

Merci pour tous ces conseils.

Il s'agit bien d'une consolidation en 2010 pendant une hospitalisation qui a encore était suivi de 2 opérations. Aa guichet il m'ont indiqué à l'époque que la consolidation était annulé vu l'hospitalisation mais je n'ai pas d'écrit et comme ils ont continué l'indemnisation + prise en charge des opérations en AT je ne m'en suis pas plus inquiété jusqu'à ce courrier 3 ans et 3 mois plus tard.
Aujourd'hui à la sécu : pas de trace de cette annulation de consolidation et pas de trace non plus du courrier de la CRA ...
je vais bien sure saisir le TASS et me renseigner aupres de la FNATH

Accident travail - consolidation

Bonjour,

en 2008 j'ai été victime d'un accident de travail. Apres une première opération du dos (plusieurs hernies discales) la douleur ne disparaît pas du tout, je fais également de la rééducation qui ne change rien.

Sur les conseils des médecins, j'entame des démarche de réorientation professionnelle en 2009 et suis reconnu travailleur handicapé de la part de la MDPH depuis 2009.

En mars 2010 je suis convoqué par le medecin de la CPAM à qui j'indique que je vais etre prochainement hospitalisé pour tester un hemi-bermuda et envisager ou pas une arthrodèse. Je suis hospitalisé du 20 mars au 15 avril. Le 22 mars je reçois un courrier de la CPAM m'informant de la consolidation suite au RDV du 15. Lorsque que je sors de l'hopital je me rend à la sécu pour leur expliquer la situation il m'indique alors ne pas tenir compte de ce courrier, que c’était une erreur et que la consolidation a déjà été annulée (information donné au guichet sans écrit).

Je continue de percevoir des indemnités d'accident du travail et tous mes frais médicaux sont pris en charge par la CPAM dans le cadre de l'accident du travail.

Fin 2010 et début 2011 je suis opéré 2 fois pour l'arthrodese (opération en 2 temps) et je fais également de la rééducation. Ensuite je commence en septembre 2011 un stage de préorientation professionnel.

Avril 2012 mes indemnité sont stopé et quelques temps plus tard je recois un courrier de la sécu m'indiquant que je leur dois 22 000 € représentant les indemnité percu depuis mars 2010 jusqu'à avril 2012.

Je répond à ce courrier en leur indiquant l'historique de mon accident de travail et notamment le fait que j'étais à l'hopital lors de la consolidation ainsi que l'info que j'ai eu au guichet. 1 mois plus tard, je recois un courrier comme quoi ils ont bien recu ma demande et depuis pas de nouvelle jusqu'au mois dernier ou il m informe que mon recours est rejeté et que je dois les rembourser (soit plus de 3 ans plus tard) ...

J'ai plusieurs questions :

Peux-t-on consolider qqn qui est à l'hopital ?
j'ai été "contester" au guichet mais comme on m'a indiquer que c'était annulé, je n'ai pas fait de courrier, en plus ils ont continué à m'indemnisé et à prendre en charge les soins au titre de l'AT donc pour moi ca paraissait logique y'avait pas de pb j'étais pas consolidé , ... j'ai fait confiance.

dans leur dernier courrier, ils m'indique que les sommes sont indûment touché et donc je dois les rembourser. Or ce que je conteste c'est la consolidation, de mon point de vue les indemnité sont justifiées.

Quel est le délais pour la CPAM (service contention : commission de recours amiable) pour poursuivre une procédure ? (aucune nouvelle entre juin 2012 et novembre 2015)

je vous remercie d'avance d'avoir pris le temps de me lire et de m'apporter vos connaissances.

Cordialement,
Alex