amenagement interieur d'une grange

bonjour .


en face de chez moi le propriétaire d' une grange située sur un terrain agricole classé ppri a pris l'initiative d'installer des sanitaires , douche et coin cuisine a l'intérieur de celle ci pour permettre a des caravanes des gens du voyage de s'y installer . en a t'il le droit et quels sont les recours pour lui faire démonter tout ce qu'il a installé et remettre la grange dans son état d'origine . cordialement

Merci de vos réponses

Bonjour,


Article L151-13 du Code de l'urbanisme
Le règlement peut, à titre exceptionnel, délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées dans lesquels peuvent être autorisés :

2° Des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage au sens de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;

Article L151-11 du Code de l'urbanisme

.-Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut :

1° Autoriser les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;


Autrement dit, il faut consulter le PLU (le règlement) de votre commune ou le service de l'urbanisme.

Cordialement