Bonjour,
Je loue un véhicule neuf en location longue durée et soumis à malus.
Le loueur me refacture la totalité du malus + la TVA à 19,6% au motif que "les frais de Carte grise Malus, étant des prestations de service, (...), nous sommes assujettis à la TVA, conformémént à l'article 256 du code général des impots."
Ma question est : le malus est-t-il effectivement soumis à TVA dans ce cas ?[smile17]
Merci de votre aide
Bonjour,
Le malus est effectivement soumis à TVA au taux de 19.60%
Cordialement
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