Bonjour,
Si le pays remplit tous les critères, la Croatie devrait adhérer à l'Union Européenne le 1er juillet 2013.
Je souhaite savoir quel régime de TVA s'appliquera à l'achat en Croatie en décembre 2013 d'un voilier d'occasion datant de 2001.
D'avance merci pour votre avis.
Bien cordialement.
Bonjour,
En fermant les yeux comme depuis des années, l'UE a décidé que la Croatie sera membre au 01/07/2013.
De ce fait, la Directive TVA "2006/112/CE" s'appliquera.
Bien à vous
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