Bonjour,
Soit un article composé d'un livre et d'un DVD. Doit-on appliquer un taux différent sur le livre (5.5%) et sur le DVD (20%) alors que cela constitue un seul article avec une seule référence.
Merci d'avance,
Filigrane
Voir le bulletin officiel des impôts 3L104 sur la facturation de la TVA de lots hétérogènes.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
OK. Merci
Filigrane
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