Peut-on rédiger une facture avec TVA

BONJOUR marque de politesse
Nous sommes une congrégation religieuse non assujettie à la TVA. Nous vendons des plats préparés. Une entreprise nous a demandé de leur fournir des petits fours mais elle veut une facture avec TVA. Peut-on faire une facture avec TVA ? Si oui, comment, et au niveau de notre comptabilité, doit-on prendre en compte cette déclaration ?
Merci pour votre réponse

Bonjour,

Il s'agit d'une expression employée particulièrement par ceux qui sont assujettis à cette taxe, puisqu'ils ont possibilité de la récupérer.

Après avoir mentionné le prix de votre vente vous ajouterez la mention “TVA non applicable – article 293 B du CGI”.

La Congrégation n'étant pas assujettie, la mention est obligatoire; elle peut être manuscrite, pré-imprimée sur vos factures ou apposée à l'aide d'un cachet.

Votre comptabilité n'est en rien affectée.

Cordialement