Non assujetti et TVA

Bonjour,

Ma compagne veut se lancer dans la création d’une entreprise individuelle agricole, en pratique elle va louer des chevaux à une société assujetti à la TVA pour les mettre à dispositions de clients dans le cadre de balades accompagnées .

Le régime fiscal choisit est le micro-BA .
Concrètement elle réalisera moins de 46000€ de CA, donc si j’ai bien lu elle ne sera pas assujetti à la TVA, elle est au régime de TVA de remboursement forfaitaire agricole( bien que je ne vois pas quoi deduire vu qu’elle n’achète pas de produits …mais une service de location, est ce que ça marche aussi et peut récupérer 4.43% ? )

Supposons qu’elle reçoive une facture de 10.2€ TTC ( dont 1.5€ de TVA) de la personne qui lui loue un cheval pour une heure , et qu’elle facture 20.2 HT ( HT car non assujetti elle même) a un client , est-ce qu’elle se faire rembourser une partie de cette TVA ? Comment présenter la facture vu qu’en partie est HT et l’autre TTC je suis perdu …

Désolé je suis débutant …

Merci

Cordialement,
Yoann Dernière modification : 13/09/2022 - par dyoann

Bonjour,

Il fut cosulter un expert comptable, et non un site d'ssistance juridique.


bien que je ne vois pas quoi deduire vu qu’elle n’achète pas de produits


Elle fabrique les chevaux et leur alimentation ?

Bonjour,


Merci pour votre réponse. Je vais demander aux impots et/ou à un expert comptable.
Non elle ne "fabrique" (lol) pas ses chevaux, elle les louent à un tiers.
Elle ne fabrique pas leur alimentation, elle l'achète aussi à un tiers.


Cordialement,

Yoanne

Elle ne fabrique pas leur alimentation, elle l'achète aussi à un tiers.


A rappocher de:


vu qu’elle n’achète pas de produits




Effectivement le bon conseil est de se rapprocher d'un expert comptable, qui ''laidera au passage à mettre en place son commerce et sa comptabilité.

CElle alimente son cheval de la même manière avant ou après sa nouvelle activité, donc non elle n'achète pas de produits spécifiquement pour cette nouvelle activité, mais peut être que oui il est possible de le considérer comme telle pour "optimiser fiscalement"...

Je vais me rapprocher d'un expert comptable...