Bonjour,
est-il obligatoire de mentionner sur les factures le n° de TVA INTRACOM de tous les clients, même les français ?
Vous remerciant par avance de votre réponse.
MLD
Bonjour,
pas d'obligation de mention de numéro de TVA intracom ( FR XX XXX XXX XXX) pour les factures franco-françaises. Maintenant, certains logiciels sont plus royalistes que le fisc français...et certains recommandent de le faire figurer sur toutes les factures.
Bien à vous
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