Insuffisance de valeur vénale / TVA

Publié le 05/12/2012 Vu 2453 fois 0 Par Philou303

Publié par

le 05/12/2012 à 18:19

Bonjour, l AF peut elle établir dans le cadre d une insuffisance de valeur vénale, lors d une cession immo, une rectification sur l IR pour le dirigeant, l IS et la TVA pour la société cessionnaire ? Merci

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Insuffisance de valeur vénale

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