Domiciliation en France pour une espagnole

Publié par

Bonjour,

Ma copine est espagnole, elle veut vivre avec moi en France, changer son adresse et tout ça, elle est actuellement en recherche d'emploi en France. Petit problème, pour s'inscrire à Pôle Emploi, il faut résider en France donc on voudrait officialiser tout ça, même si elle vit déjà quasiment chez moi.
De plus elle cherche du travail dans les environs proches de mon domicile. Elle a travaillé avec moi, dans la même usine, pendant environ une année et viens de démissionner car travail trop physique pour son petit gabarit, elle habite à deux kilomètres environ de la frontière et moi à 30 km.

Quelles sont les démarches à suivre pour etre en règle ?
Va-t'elle pouvoir prétendre à des droits au chomage ?
Va-t'elle conserver la couverture sociale française ?

Merci. Dernière modification : 11/04/2021 - par Tisuisse Administrateur

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Le lien de Lorenza, qui est très intéressant, ne répond pas à toutes vos questions.

Déjà, si votre copine est de nationalité espagnole, en tant que ressortissante d'un pays de l'UE, elle peut effectivement s'installer en France et travailler en France. Elle aura donc droit à un titre de séjour longue durée.

Par contre, ayant travaillé en France et démissionné de son poste de travail, elle n'aura pas le droit au chômage. De même que, n'étant ni mariés ni pacsés, elle ne pourra pas bénéficier de la couverture sociale. Il ne vous reste, pour accélérer les choses et bénéficier de droit, qu'à vous pacser ou, mieux, à vous marier.

Publié par

Bonjour et merci.

Je ne sais plus quoi penser. Sur un autre forum de droit on me dit qu'elle n'a pas besoin de titre de séjour, même sur le lien de Lorenza, c'est indiqué.

Pour le chômage, effectivement, j'avais oublié cette règle de la démission,. Je crois qu'il y a un creux de quatre mois avant d'ouvrir des droits, non ?

Par contre, on m'a certifié qu'en étant inscrite à Pôle Emploi, elle aurait toujours droit à la couverture sociale. Compliqué cette histoire.