Validité d'un arrêté municipal

Bonjour Monsieur,

Un arrêté prit par le maire, a t'il une validité dans une durée définie ou peut'il être définitif et comment le savoir. Faut'il que la durée de validité soit stipuléedessus

bonjour,

un arrêté municipal est une décision prise par le maire ou une autorité municale autorisée.

sa validité peut être temporaire si cela est mentionné dans l'arrêté ou est définitif en l'absence de durée de validité.

salutations

Merci pour votre réponse très rapide.



Passez une bonne journée



Bien à vous