Succession héritage donation

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Bonjour
Il y a quelques années pour faire fructifier mon affaire,j'ai demandé à ma maman propriétaire d'un terrain avec l'accord de mes frères de me le cédé en donation ce terrain.Maman est décédé que va t'il ce passer ce terrain qui pris de la valeur ce terrain doit t'il revenir dans la succession
Merci Dernière modification : 05/09/2022 - par Pierre2b?

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Bonjour,

Il faudrait déjà savoir si la donation a été faite hors part successorale ou pas.

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amajuris Modérateur

Bonjour,

il faudrait également connaître la date de la donation.

un donation peut être rapportable et éventuellement réductible.

selon l'article 860 al.1, le rapport est dû de la valeur du bien donné à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de la donation.

salutations

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Marck_ESP Modérateur

Bonjour

S'il s'git d'une donation simple, OUI, elle est rapportable civilement la succession.

Fiscalement, elle n'est rapportable que pendant 15 ans.

Le prix de rapport sera, je confirme, de la valeur actuelle si le bien n'a subi aucune modification, sinon, c'est sa valeur actuelle, mais selon l'état dans lequel il se trouvait lors de la donation.