Repérer un arrêt infirmatif

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Bonjour,

Dans quel sens repérez-vous un arrêt infirmatif ?

Merci de votre réponse

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Marck_ESP Modérateur

Réponse supprimée car lien caché.

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Bonjour,



l'arrêt infirmatif de cour de cassation comporte dans le dispositif : CASSE et ANNULE

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Le droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

De la discussion jaillit la lumière.

La dialectique est annonciatrice d'une ingénierie juridique au service du beau droit.


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Marck_ESP Modérateur

Bonjour

Et si vous arrêtiez de poser des questions dont les réponses figurent toutes sur le même site QUI PROPOSE UN EBOOK !!!...