Repérer un arrêt infirmatif

Publié par

Bonjour,

Dans quel sens repérez-vous un arrêt infirmatif ?

Merci de votre réponse

Publié par
ESP Superviseur

Réponse supprimée car lien caché.

__________________________
Le bénévolat, c'est du temps offert pour être utile.


Publié par

Bonjour,



l'arrêt infirmatif de cour de cassation comporte dans le dispositif : CASSE et ANNULE

__________________________
Le droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/pour-tout-probleme-precontentieux-contentieux-29516.htm


Publié par
ESP Superviseur

Bonjour

Et si vous arrêtiez de poser des questions dont les réponses figurent toutes sur le même site QUI PROPOSE UN EBOOK !!!...

__________________________
Le bénévolat, c'est du temps offert pour être utile.